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1 - Le principe
2 - Faire une demande de radiation
3 - Date de résiliation en cas de retour en France
4 - Date de résiliation sans retour en France
5 - En cas de décès
6 - Situation des ayants droit après le décès de l’adhérent principal
7 - Cas particuliers
Si votre adhésion a été effectuée par votre employeur, vous n’êtes pas concerné par cet article. Pour toute action sur votre contrat, à l’exception des changements de RIB que vous pouvez effectuer vous-même, veuillez contacter votre interlocuteur dédié au sein de votre entreprise, qui effectuera les démarches en votre nom.
🔍 Le principe
La résiliation d'un contrat entraîne la fin de votre affiliation à la CFE et peut avoir des conséquences sur vos droits, notamment en matière de couverture santé.
Si vous êtes couvert pour plusieurs garanties (santé, retraite, etc.), cette résiliation peut se faire contrat par contrat ou pour l'ensemble.
✏️ Faire une demande de radiation
Si vous souhaitez faire une demande de radiation, plusieurs possibilités s’offrent à vous :
Le formulaire de radiation est disponible sur le site de la CFE, dans l'onglet « Documents clés », sous la section « Vie de contrat » puis « Radiation ».
❌ IMPORTANT : si vous prévoyez un séjour en France supérieur à trois mois, vous devez demander la résiliation de votre ou vos contrats. Lorsque vous repartirez en expatriation, il conviendra de procéder à une nouvelle adhésion pour bénéficier à nouveau de la couverture CFE.
La date de fin de votre contrat dépend de la date de réception de votre demande de résiliation et de votre situation.
📅 Date de résiliation en cas de retour en France
Vous avez souscrit une assurance santé
Vous pouvez bénéficier d’un maintien de droits pendant une période de trois mois à compter de votre date de retour. Ce maintien concerne uniquement l’assurance santé de base et pour des soins dispensés en France. Il ne s'étend pas à l’assurance accident du travail ou à l’assurance vieillesse. Ce maintien s’applique également à chaque ayant droit inscrit sur votre contrat.
Exemple : si votre demande de résiliation est reçue le 13/07/2023 pour un retour en France au 28/05/2023, la résiliation sera établie au 31/05/2023.
Vous avez souscrit à l'assurance Retraite : la résiliation est effective à la fin du mois de réception de la demande ou à la date de retour en France si elle est postérieure.
Vous êtes un étudiant en stage à l'étranger : la résiliation est effective à la fin du mois de la demande ou à la fin du stage.
Pour plus d’informations sur les démarches à effectuer en cas de retour à France, consultez notre article “Retour en France temporaire et définitif”.
📅 Date de résiliation sans retour en France
La résiliation est effective à la fin du trimestre de votre demande.
Attention, lorsque vous résiliez votre contrat pour un autre motif que votre retour en France et que vous souhaitez réadhérer, un délai de carence de 12 mois pourra vous être appliqué. Pour plus de détails, consultez notre article « Comprendre les carences » ou contactez la CFE.
En cas de décès
En cas de décès de l’adhérent principal ou de l’un de ses ayants droit, vous devez rapidement contacter la CFE qui vous guidera dans les démarches.
👨👩👧👦 Situation des ayants droit après le décès de l’adhérent principal
Si un ayant droit est rattaché au contrat de l’adhérent décédé, il bénéficie d’un maintien de droits de 3 mois pleins suivant la date de résiliation. Durant cette période, les soins uniquement dispensés en France sont couverts par la CFE.
L’ayant droit peut, s’il le souhaite, souscrire à une ou plusieurs garanties à titre individuel à la suite du décès de l’adhérent principal :
⚠️ Cas particuliers
Si un avoir est présent sur le contrat après le décès de l’assuré principal, la CFE vous guidera dans les démarches. Il est nécessaire de fournir certains documents afin d’obtenir le remboursement :
Si un notaire gère la succession, les documents nécessaires pour le remboursement comprennent :
Si l’adhérent principal avait souscrit une option indemnités journalières/capital décès, merci de consulter notre article « Le capital décès » (à venir) ou de contacter la CFE.