Le retour en France temporaire ou définitif

 

Sommaire :

1 - Retour en France pour vos séjours temporaires

2 - Vos soins en France durant vos séjours temporaires

3 - Retour définitif en France

4 - Démarches à effectuer

5 - Cas spécifiques

6 - Le rapatriement

 


1 - Retour en France pour vos séjours temporaires

Si vous retournez en France pour un séjour temporaire et que vous êtes couvert par un contrat MondExpat Santé, JeunExpat Santé ou Francexpat Santé, la durée de votre ou vos séjours doit être inférieur à trois mois consécutifs.
Si vous séjournez au-delà d'une période de trois mois en France, vous devez résilier votre contrat à la CFE et vous réaffilier à votre caisse d’assurance maladie (CPAM). Pour plus détails, consultez notre article « Résilier mon contrat ».

2 - Vos soins en France durant vos séjours temporaires

Lorsque vous vous faites soigner en France, la CFE rembourse selon les mêmes principes que l’Assurance Maladie.
Pour plus d’informations sur les remboursements, merci de consulter le site www.ameli.fr.

Votre affiliation à la CFE permet le tiers payant dans les hôpitaux publics et privés. Cela signifie que vous n’aurez pas à avancer les frais médicaux lors de vos consultations. Toutefois, il est important de noter que le praticien peut choisir d’appliquer ou non cette option, et cela reste à son bon vouloir.

3 - Retour définitif en France

A votre retour définitif en France, selon votre statut, vous devez effectuer différentes démarches pour vous réaffilier à votre CPAM :

- Vous revenez en France pour reprendre une activité professionnelle salariée ou en tant qu’auto-entrepreneur (TNS) : vos droits maladie s’ouvrent dès le début de votre contrat de travail dès lors que vous avez effectué votre démarche de ré affiliation à la CPAM de votre lieu de résidence.

- Vous revenez en France sans activité professionnelle : vous devez justifier de 3 mois de résidence permanente pour demander votre ré affiliation à votre caisse d’assurance maladie.


👨‍👩‍👧‍👦 Pour vos ayants droit :

- S’ils sont majeurs, ils doivent justifier de 3 mois de résidence permanente avant de demander leur ré affiliation.

- S’ils sont mineurs, ils doivent être rattachés à un titulaire de droits (ex : leurs parents).

4 - Démarches à effectuer

1°) Dans tous les cas, vous devez vous-même résilier votre contrat auprès de la CFE. Pour cela, rendez-vous sur votre espace personnel en cliquant en haut de page :

Mes contrats > Gérer mes contrats > Radier mon contrat

Pour plus détails, consultez notre article « Résilier mon contrat ».

2°) À la suite de votre résiliation, téléchargez votre attestation de fin de droits nécessaire pour votre démarche de ré affiliation auprès de votre caisse d’assurance maladie. Pour la télécharger, cliquez en haut de page sur “Mes contrats > Télécharger mes attestations

3°) Joignez votre attestation de fin de droits à votre formulaire de demande de ré affiliation à la CPAM :

- pour l’adhérent principal, vous devez télécharger et remplir le formulaire 1106 ;

- pour rattacher vos ayants droits, vous devez télécharger et remplir le formulaire 3705.

4°) Transmettez l’ensemble des documents à la CPAM de votre lieu de résidence. Vous pouvez trouver ses coordonnées et modalités de contact en recherchant par votre code postal de résidence sur le site Ameli.

📌 Plus d’informations générales sur les démarches à effectuer auprès de l’assurance maladie à votre retour en France, consultez la page dédiée sur Service-Public.fr

⚠️ 5 - Cas spécifiques

En cas de retour en France alors que vous bénéficiez d’indemnités journalières (IJ) Maladie ou Maternité :

>> Si vous reprenez un contrat de travail en France, les périodes cotisées à la CFE comptent comme périodes travaillées, permettant la continuité de vos indemnités journalières.

>> Si vous n’avez pas de contrat de travail à votre retour en France, les indemnités journalières s’arrêtent au bout de 3 mois.


En cas de retour en France alors que vous avez eu un accident du travail durant votre expatriation, vos droits aux indemnités gérés par la CFE s’arrêtent dès votre retour en France. Les rechutes ou nouveaux soins sont pris en charge par votre CPAM en France, d’où l’importance de vous réaffilier rapidement.

✈️ Le rapatriement
La CFE ne propose pas de service de rapatriement. En cas de besoin, nous vous invitons à vous rapprocher de votre mutuelle ou de votre assureur privé afin de savoir s’ils disposent de ce service.
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