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Afin de pouvoir déposer une demande de reconnaissance de votre affection longue durée, vous devez être détenteur d'une assurance santé auprès de la CFE (FrancExpat santé / JeunExpat santé / MondExpat santé / RetraitExpat santé).
En tant qu'adhérent principal vous pouvez faire la demande en votre nom propre ou pour chacun de vos ayants droit de moins de 16 ans.
Vos ayants droits de plus de 16 ans, couverts par votre assurance santé CFE, doivent faire leur demande directement depuis leur espace personnel CFE.
Qu'il s'agisse d'une première demande ou d'une demande de renouvellement, le médecin, qui vous suit dans le cadre de votre pathologie, doit établir une demande de prise en charge en Affection Longue Durée (ALD) pour les soins et les traitements liés à votre maladie.
Si votre pathologie a déjà fait l'objet d'un accord de prise en charge par votre assurance maladie en France, et que cet accord est toujours en cours il convient de faire parvenir au médecin conseil de la CFE :
la copie de la notification de prise en charge de votre ancienne caisse
Le protocole de soins est établi pour une durée déterminée, dans le cas ou votre pathologie perdurerait au delà du délai indiqué sur le courrier de reconnaissance de prise en charge de votre ALD, il conviendra de faire procéder au renouvellement de votre protocole de soins par votre médecin.
Qu'il s'agisse de votre première demande, d'un renouvellement ou encore de l'attestation de votre ALD en cours, vous pouvez nous transmettre les documents :
via votre espace personnel, sur le menu en haut de page dans la rubrique “Mes démarches” > “ Déclarer une ALD”
par courrier à l'adresse : CFE - SERVICE MEDICAL - A l'attention du médecin conseil - 160 rue des meuniers - CS 70238 RUBELLES - 77052 MELUN CEDEX
Une fois votre demande adressée à la CFE, vous devez attendre l'instruction de votre dossier et le courrier vous notifiant de la décision rendue.
Nous vous recommandons d'effectuer vos démarches via votre espace personnel CFE. Cela vous permet un suivi en temps réel de l'avancement de vos démarches, et évite l'allongement des délais d'envois postaux.
Via votre espace personnel, rendez vous sur le menu en haut de page dans la rubrique “Mes démarches” > “Suivi de ma demande d'ALD", un statut est associé à l'état d'avancement de votre démarche :
“ Envoyée à la CFE ” : votre demande est réceptionnée par la CFE et sera prochainement traitée par nos services
“ En cours de traitement" : votre demande est en cours de traitement par nos services
" En attente retour client” : la CFE vous a adressé un courrier, disponible dans votre espace personnel, afin de vous demander des information(s) ou document(s) complémentaires
“ Traitée “ : votre demande a été traitée par la CFE, retrouvez les informations liées au traitement de votre demande dans la rubrique ” Mes documents"
Chaque démarche est enregistrée sur votre espace personnel, sous un numéro unique de référence, la date et l'heure de sa création ainsi que son statut en cours sont également consultables. Il vous est possible de suivre le traitement de votre demande, dès lors que son statut change, la date à laquelle la modification a eu lieu est indiquée.
les périodes d'exonération seront mentionnées sur le courrier de notification
une nouvelle attestation de droits sera automatiquement éditée et reportera également les périodes d'exonération pour le bénéficiaire concerné
la rubrique “informations personnelles” sera mise à jour et indiquera le nom du bénéficiaire de la situation d'exonération, la nature de l'exonération ainsi que les périodes concernées
En l'absence d'espace personnel actif, toutes les communications entre la CFE et vous s'effectueront par voie postale.
Que ce soit votre adhésion ou votre exonération qui soit récente, il convient de vérifier qu'elle ait bien été prise en compte par la CFE avant de déposer vos demandes de remboursement.
Dans la rubrique “informations personnelles”, assurez-vous que votre dossier est à jour.
Vos frais relatifs aux traitements et prestations dispensés en France, identifiés par le praticien comme étant en lien avec votre pathologie, sont remboursés à 100%.
Le remboursement à 100% indique que vos frais sont pris en charge au maximum remboursable des tarifs français de la Sécurité sociale : 100% de la base de remboursement de la Sécurité sociale, et non de la dépense que vous avez réellement engagé.
📘En cas de contestation de votre remboursement, consultez notre article dédié “ Comprendre mes remboursements” (à venir)
Vous (ou l'un de vos ayants droit couvert par votre contrat et ayant une reconnaissance ALD) rentrez définitivement en France, votre ALD reconnue par la CFE l'est également en France.
Vous devez vous réinscrire à la Caisse d'Assurance maladie dont vous dépendez en France et leur faire parvenir l'attestation de prise en charge émanant de la CFE.
Vous avez souscrit à l'assurance RetraitExpat santé de la CFE, en tant que retraité d'un régime de la sécurité sociale, si vous souhaitez adresser une demande de reconnaissance d'ALD ou un renouvellement :
Pour vos soins réalisés en France, il convient d'adresser le protocole de soins rempli par votre médecin à la caisse d'assurance maladie dont vous dépendez, l'envoi peut se faire sous format papier (document CERFA 11626*07) ou sous format dématérialisé (envoi réalisé uniquement par le médecin)
Pour vos soins réalisés à l’étranger : il convient d'adresser l’attestation de maladie longue durée remplie par un médecin étranger accompagnée du certificat médical détaillant le suivi thérapeutique et médical en cours et à venir ou l'accord de prise en charge de votre ALD par votre caisse d'assurance maladie en France. Les documents sont à adresser à la CFE.