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Mes indemnités journalières et rente en cas d'accident du travail / maladie professionnelle

Cet article de connaissance présente des principes généraux. La reconnaissance du caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie reste subordonnée à l'analyse des faits et pièces propres à chaque dossier, dans le respect de la réglementation applicable à la CFE.

1. Le principe

Dans le cas où la CFE reconnait le caractère professionnel d'un accident ou une maladie, la CFE peut verser des indemnités journalières, en cas d'arrêt de travail en lien avec l'accident ou la maladie, ainsi qu'une rente sous certaines conditions.

📘 Pour plus de détails sur les modalités de cette assurance, consultez notre article “ Ma garantie accident du travail et maladie professionnelle”.

2. Montant des indemnités journalières
Modalités de versement
Les indemnités journalières sont versées durant toute la période d'arrêt de travail, à intervalle régulier n'excédant pas 16 jours.

💡 Les indemnités journalières sont versées dès le lendemain de l'accident, la journée de travail durant laquelle a eu lieu l'accident reste à la charge de votre employeur.

❌ L'indemnité journalière ne saurait être versée en cas de maintien de salaire par votre employeur durant votre arrêt de travail, l'indemnité journalière étant un revenu de substitution devant permettre de compenser une perte de salaire.
Calcul du montant
La base de cotisation que vous avez choisie lors de votre adhésion à la garantie “accident du travail - maladie professionnelle” sert à déterminer le gain journalier à prendre en compte dans le calcul de vos indemnités journalières, en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident de travail ou une maladie professionnelle.

2 modalités de calcul s'appliquent : 

  • du 1er au 28ème jour = (base annuelle de cotisations que vous avez choisi / 300)  X  60%

  • à partir du 29ème jour = (base annuelle de cotisations que vous avez choisi / 300)  X  80%

 

Exemple (calcul fictif à titre d'exemple) : 
 
/ Si vous avez choisi de cotiser sur une base annuelle de 50 000€, le montant de l'indemnité journalière accident du travail / maladie professionnelle sera de :
/ du 1er au 28ème jour = (50 000€ /300) X 60%  = 100€ par jour pendant les 28 premiers jours d'arrêt
/ à partir du 29me jour = (50 000€ / 300) X 80% = 133, 33€ par jour à partir du 29ème jour d'arrêt
Montants minimum et maximum
 
Ces indemnités sont encadrées par la réglementation de la Sécurité sociale, qui prévoit un montant minimum ainsi qu'un montant maximum journalier.
 
⚠️  Le gain journalier pris en compte pour calculer vos indemnités est plafonné. Il est déterminé à partir du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS), conformément à la réglementation (article R433-2 du Code de la Sécurité sociale).
Ainsi, le gain journalier maximum pris en compte est de 400,82€.
Concrètement, cela signifie que même si vos revenus sont élevés, le calcul des indemnités ne peut pas dépasser un certain montant maximum par jour. 
 
 
Pendant les 28 premiers jours = 
  • Montant minimum : 42,66 € par jour 
  • Montant maximum : 240,49 € par jour (60% du gain journalier)
     
À partir du 29ᵉ jour = 
  • Montant minimum : 56,87 € par jour 
  • Montant maximum : 320,66 € par jour (80% du gain journalier)
 
Ces montants sont calculés en appliquant un pourcentage (60 % puis 80 %) au gain journalier, tout en respectant les limites fixées par la Sécurité sociale.
 
 
Exemple (calcul fictif à titre d'exemple) : 
 
/ Si vous avez choisi de cotiser sur une base annuelle de 150 000€, le montant de l'indemnité journalière accident du travail / maladie professionnelle sera de :
/ du 1er au 28ème jour = (150 000€ /300) X 60%  = 300€ par jour
→ le gain journalier étant plafonné, vous toucherez 240,49€ par jour pendant les 28 premiers jours d'arrêt
/ à partir du 29me jour = (150 000€ / 300) X 80% = 400€ par jour 
→ le gain journalier étant plafonné, vous toucherez 320,66€ par jour à partir du 29ème jour d'arrêt
 
 
📌 Pour plus de détails consultez notre barème des indemnités journalières
3. Rente
Vous pouvez prétendre à une éventuelle rente, dans le cas d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle reconnu par la CFE :

  • dont l'état serait consolidé 

  • mais pour lequel une incapacité de travail serait constatée par notre médecin conseil 

 

Le montant de cette rente est calculée en fonction du taux d'incapacité attribué par le médecin conseil et de la base de cotisation que vous avez initialement choisie, sans plafonnement.

📘Pour plus de détails, consultez notre article “Percevoir une rente suite à un accident du travail - maladie professionnelle”.

4. Démarches en cas de retour définitif en France
Si vous êtes toujours en arrêt de travail, en lien avec un accident de travail

La CFE continue de vous verser des indemnités journalières tant que votre contrat de travail perdure.

Les soins liés à l'accident seront toujours pris en charge par la CFE.

Si votre état est consolidé

Une rente pourra vous être versée par la CFE, sous réserve de remplir certaines conditions, que vous soyez toujours salarié ou non.

En cas de rechute

Le régime de Sécurité Sociale dont vous dépendez pourra reprendre l'indemnisation des arrêts, les soins afférents et le paiement éventuel d'une rente supplémentaire.

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