Vous êtes hors connexion. Ceci est une version en lecture seule de la page.
Cet article de connaissance présente des principes généraux. La reconnaissance du caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie reste subordonnée à l'analyse des faits et pièces propres à chaque dossier, dans le respect de la réglementation applicable à la CFE.
L'assurance accidents du travail - maladies professionnelles (AT/MP) permet le versement d'indemnités journalières et la prise en charge des soins consécutifs à un accident du travail ou une maladie professionnelle, survenu en France ou à l'étranger, si le caractère professionnel est reconnu par la CFE.
Un accident du travail est un événement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à un salarié d'une entreprise qui porte atteinte à sa santé physique ou psychique.
Bien qu'il s'agisse d'un événement imprévu qui se produit pendant qu'une personne travaille, dans un contexte lié à son travail, l'accident de travail doit pouvoir être daté avec précision.
Un accident de trajet entre le lieu de domicile et le lieu professionnel à l'étranger (ou inversement) peut être reconnu comme accident de travail.
⚠️ Si un accident de transport devait avoir lieu entre votre lieu de résidence à l'étranger et la France, il ne pourrait être considéré (après étude de votre dossier par la CFE) comme accident de travail, si et seulement si ce trajet a lieu dans le cadre professionnel.
La rechute d'un accident de travail est nécessairement liée à cet accident, mais indique un élément nouveau :
soit l'aggravation de la blessure d'origine après qu'elle se soit stabilisée
soit l'apparition d'une nouvelle blessure liée à l'accident après guérison
⚠️ La rechute ne doit pas être confondue avec :
les séquelles, douleurs ou problèmes qui subsistent après l'accident, mais qui sont “attendus”
les complications qui pourraient arriver avant la guérison complète
Une maladie professionnelle est la conséquence directe de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles un travailleur exerce son activité professionnelle.
A la suite d'un accident du travail ou une maladie professionnelle, un temps consacré aux soins peut être nécessaire.
A l'issue de cette période, vous entrez en phase de « consolidation ». C’est-à-dire que votre état n’évolue plus.
⚠️ Qui dit « consolidation », ne dit pas forcément « guérison ». Une guérison suppose un retour à la normale, c’est-à-dire vous vous retrouvez dans le même état qu’avant l’accident ou la maladie professionnelle.
La consolidation, quant à elle, suppose uniquement un état stable, qui doit être reconnu officiellement par un médecin. On considère que l’état est stable quand on estime que votre état n’est plus susceptible d'évoluer.
⚠️ Cependant cela n’impose pas nécessairement l’arrêt des soins. En effet, en période de consolidation il est possible de maintenir un traitement, mais uniquement pour éviter une aggravation de votre état, on parle alors de consolidation avec poursuite de soins.
L'indemnité journalière est un revenu de remplacement, destiné à compenser la perte d'un revenu professionnel en cas d'arrêt de travail.
Afin de pouvoir bénéficier des prestations de cette garantie :
le sinistre doit être reconnu comme en rapport avec votre activité professionnelle par la CFE
Si le caractère professionnel de votre accident du travail / votre maladie est reconnu par la CFE :
des indemnités journalières peuvent vous être versées en cas d'arrêt de travail
une rente peut vous êtes octroyée
Pour plus de détails, consultez notre article “Indemnités journalières et rente en cas d'accident du travail / maladie professionnelle”
le remboursement des soins réalisés à l'étranger est effectué à un taux majoré de la dépense engagée, applicable en fonction de la zone d'appartenance du pays d'exécution.