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Les franchises médicales et participations forfaitaires

1. Le principe
Pour vos soins réalisés en France, des sommes sont déduites de vos remboursements CFE et Assurance maladie, et restent donc à votre charge.  Il s'agit des franchises médicales et participations forfaitaires, qui permettent de garantir la pérennité de notre système de santé.
2. Les franchises médicales

Pour les soins dispensés en France, une franchise médicale reste à votre charge pour les frais suivants :  

  • les médicaments  

  • les actes paramédicaux  

  • les transports sanitaires 

     

Le montant de la franchise est de  :  

  • 1 € par boîte de médicaments délivrés sur prescription médicale (ou toute autre unité de conditionnement, par exemple un flacon)

  • 1 € par acte paramédical dans la limite de 4 € par jour

  • 4 € par transport sanitaire dans la limite de 8 € par jour.  

 

💡 Le montant de la franchise est plafonné à 50 € par an et par personne.  

 

Par exemple, si vous achetez une boîte de médicaments 10 €, et que ce médicament est remboursé à 65 %, la CFE (ou l’Assurance Maladie) vous remboursera 5,50 € (6,50 € - 1 € de franchise)

 

⚠️ La franchise ne s'applique pas aux médicaments délivrés au cours d'une hospitalisation, ni aux actes paramédicaux effectués au cours d'une hospitalisation, ni aux transports d'urgence.
3. Les participations forfaitaires

Une participation forfaitaire reste à votre charge pour :

  • toute consultation 

  • tout acte réalisé par un médecin généraliste ou spécialiste (à l'exclusion des actes et consultations réalisés au cours d'une hospitalisation)

  • tout examen de radiologie 

  • toute analyse de biologie médicale

 
⚠️Le montant de la participation forfaitaire est de 2 € par acte cité dans la limite de 8 € par jour maximum.
Si au cours de la même journée, vous consultez plusieurs fois le même médecin ou si vous bénéficiez de plusieurs actes effectués par le même professionnel, le nombre de participations forfaitaires supportées ne peut être supérieur à 4, soit 8 € par jour maximum.  
Exemple :  Si un médecin réalise 6 actes différents au cours d'une même consultation, la participation maximale sera de 8 € pour la consultation de ce médecin. 

 

💡 Le montant total de la participation forfaitaire est plafonné à 50 € par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) et par personne.
4. Qui est concerné?

Tout bénéficiaire du contrat de plus de 18 ans : adhérent principal et ayants droit majeurs.

 

⚠️ Sont exonérés des franchises médicales et participations forfaitaires :  

  • les enfants et jeunes de moins de 18 ans

  • les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu'au 12e jour suivant la date de l'accouchement.

5. Modalités de récupération

Les participations forfaitaires sont automatiquement déduites du montant de vos remboursements. 

Elles figurent en déduction sur les relevés de remboursement.  

En cas de tiers payant, si vous ne réglez pas vos médicaments ou vos soins, la franchise médicale sera déduite ultérieurement lors d'un prochain remboursement quel qu'il soit.

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