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Cet article s’applique si vous êtes ou avez été hospitalisé récemment et que vous n’avez pas pu bénéficier du tiers payant hospitalier opéré par VYV.
L'adhésion à un assurance Maladie-Maternité de la CFE vous permet d'obtenir le remboursement de vos frais d'hospitalisation à l'étranger, quel que soit le pays étranger dans lequel à lieu votre hospitalisation, à l’exception du contrat FrancExpat santé (réservé aux soins réalisés en France).
⚠️ Le droit au remboursement de vos frais de santé reste subordonné à l’ouverture des droits de votre contrat ainsi qu’au paiement de vos cotisations.
Afin de pouvoir faire une demande de remboursement pour votre hospitalisation, il est nécessaire d'effectuer une demande d'accord préalable dans les cas suivants :
hospitalisation en psychiatrie
hospitalisation à visée esthétique et réparatrice ou chirurgie bariatrique
hospitalisation en soins de suite et de réadaptation
placement des enfants et adolescents en situation de handicap
📘 Pour plus de détails, consultez notre article “Mes remboursements de soins réalisés à l'étranger”.
Le remboursement de votre hospitalisation s'effectue en fonction du pays dans lequel elle est réalisée et sur la base d’un taux appliqué à votre dépense engagée totale.
Ce taux s’applique à la dépense engagée totale sans limitation (hors suppléments non remboursables tels que les frais d’accompagnant, les repas supplémentaires…), ni comparaison au coût France.
⚠️ En cas de chimiothérapie et/ou de radiothérapie : si votre facture détaille clairement, d’une part, les frais liés à la séance et, d’autre part, le coût unitaire des molécules administrées, notre remboursement pourra également être présenté de manière distincte :
un remboursement correspondant aux frais de la séance, selon le taux applicable,
un remboursement du traitement injecté, pris en charge comme des frais de pharmacie.
Par ailleurs, pour tout médicament dont le prix dépasse 1 000 € par boîte ou 30 € par comprimé, la prise en charge est plafonnée sur la base du tarif appliqué en France.
⚠️ Les forfaits sont remboursés dans la limite des frais réellement payés, indépendamment de la durée de l’hospitalisation.
Il s’agit d’un forfait par séance, qui comprend les frais médicaux associés (consultation, analyses et administration des médicaments).
La facture doit obligatoirement mentionner les dates de chaque séance.
⚠️ Si votre facture est suffisamment détaillée pour distinguer le coût des frais médicaux liés à la séance de dialyse et le coût unitaire des médicaments prescrits et administrés, notre remboursement pourra être ventilé de la manière suivante :
le remboursement de la séance, sous forme de forfait, dans la limite des frais réellement engagés,
le remboursement des médicaments prescrits, pris en charge comme des frais de pharmacie.
Pour tout médicament dont le prix dépasse 1 000 € par boîte ou 30 € par comprimé, la prise en charge est limitée au tarif appliqué en France.
⚠️ Concernant la dialyse péritonéale automatisée, il s’agit d’un forfait hebdomadaire.
⚠️ Pour être remboursée d’un accouchement, vous devez avoir déclaré votre grossesse au préalable en transmettant votre déclaration et avoir obtenu l’accord de la CFE.
❌ En cas de refus de prise en charge de la grossesse par la CFE, aucun remboursement ne pourra être effectué, y compris pour les soins liés à la grossesse et à l’accouchement.
L’interruption volontaire de grossesse réalisée à l’étranger, dans un établissement de santé autorisé à exercer des activités équivalentes à celles de médecine, chirurgie et/ou obstétrique en France, est remboursée à 100 % au titre de l’assurance maladie.
Le remboursement est effectué sur la base des frais réellement engagés (à l’exclusion des prestations non remboursables et des dépenses supplémentaires), dans la limite d’un forfait global.
Les actes, prestations et produits réalisés ou délivrés dans le cadre de cette hospitalisation ne sont pris en charge que s’ils correspondent à ceux habituellement remboursés en France.
Ces remboursements sont calculés sur la base d’un tarif journalier, qui inclut à la fois les frais liés à l’établissement de santé et ceux correspondant aux interventions des professionnels médicaux et paramédicaux.
❗ Pour être prise en charge, une hospitalisation à domicile, doit obligatoirement répondre aux critères suivants :
⚠️ La prescription médicale devra notamment comporter les informations suivantes :
les coordonnées de l’établissement de santé prescripteur
le nom et le prénom du bénéficiaire
la date d'établissement de la prescription
la durée prévisionnelle de l’hospitalisation à domicile
le détail des actes à dispenser à domicile ainsi que le matériel médical nécessaire à leur réalisation
Sous réserve du respect de ces conditions, le remboursement est effectué sur la base d'un prix de journée, dans la limite de la dépense engagée et couvrant à la fois les frais de structure et les interventions des professionnels médicaux et paramédicaux.
⚠️Ces prestations nécessitent un accord préalable de la CFE avant le début du séjour.
La demande, adressée à notre service Hospitalisation, doit comporter les informations suivantes :
le nom et les coordonnées de l’établissement hospitalier
le nom et le prénom du bénéficiaire
la durée prévisionnelle du séjour
la prescription médicale justifiant l’hospitalisation
Le séjour est pris en charge par la CFE dans la limite de 30 jours, selon les bases de remboursement prévues par les garanties.
⚠️ Toute prolongation au-delà de cette durée doit faire l’objet d’une nouvelle demande d’accord préalable, accompagnée d’un compte rendu hospitalier détaillé justifiant la poursuite de l’hospitalisation.
Pour solliciter cet accord préalable, nous vous invitons à faire compléter le formulaire dédié, par votre médecin traitant ou le praticien prescripteur.
⚠️Cette prestation nécessite un accord préalable de la CFE avant le début du séjour.
Le remboursement est effectué sur la base d’un tarif journalier, comprenant à la fois les frais liés à l’hébergement en centre ou en structure pour personnes handicapées, ainsi que ceux relatifs aux interventions des professionnels médicaux et paramédicaux.
Le tableau des garanties de la CFE vous indique le niveau de prise en charge de la CFE en fonction de l'hospitalisation et de la zone de réalisation, sous forme de taux ou de forfait limitatif.
La différence entre la dépense engagée et le remboursement de la CFE correspond à la part restant à votre charge, ou à celle de votre organisme complémentaire si vous en possédez un.
Dans le cas où vous n’avez pas de complémentaire santé, les sommes restants à votre charge peuvent créer un déséquilibre dans votre budget.
💡 Aussi, la CFE vous propose divers partenaires, référencés sur notre site internet : https://www.cfe.fr/en/organismes-complementaires.
Dans le cas où la CFE a reconnu votre pathologie comme affection de longue durée, l’exonération du ticket modérateur sera appliquée pour vos soins dispensés en France.
❌Les hospitalisations dispensées à l’étranger ne sont pas assujetties à une différenciation de prise en charge en fonction de la reconnaissance ou non d’une ALD ou autre exonération du ticket modérateur.
⚠️La CFE prend en considération la reconnaissance de votre affection de longue durée et rembourse les actes de ville à un taux majoré défini en fonction du pays d’exécution des soins.
📘 Pour plus de détails, consultez notre article “Les affections de longue durée - ALD”.