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Cet article de connaissance présente des principes généraux. La reconnaissance du caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie reste subordonnée à l'analyse des faits et pièces propres à chaque dossier, dans le respect de la réglementation applicable à la CFE.
Si vous êtes adhérent de la CFE et remplissez les conditions pour souscrire à la garantie “accident du travail - maladie professionnelle”, vous pouvez, en cas de reconnaissance du caractère professionnel de votre accident / maladie, percevoir un revenu de substitution selon diverses modalités.
Afin que la CFE puisse étudier votre demande de reconnaissance, vous devez avant toute chose, déclarer tout accident ou maladie ayant eu lieu dans le cadre de votre activité professionnelle.
La déclaration se fait via votre espace personnel et doit être réalisée dans les 48h qui suivent l’accident .
Complétez le document « Déclaration d’accident du travail d’un salarié expatrié ».
Connectez vous à votre espace personnel, rubrique “Mes démarches” > “Déclarer un accident du travail” > choisissez la personne concernée par l'accident du travail > cliquez sur “suivant” > déclarez la date de l'accident de travail et transmettez nous :
le document de déclaration d’accident de travail
un certificat médical initial descriptif des lésions établi par un médecin
⚠️ En cas d’accident causé par un tiers, pensez bien à cocher la case prévue à cet effet sur la déclaration d’accident du travail et remplir et renvoyer le questionnaire accident avec le dossier complet.
L'aggravation de votre état de santé, lié à votre accident de travail doit être signalée à la CFE dans les 48 heures qui suivent la rechute. La déclaration se fait via votre espace personnel.
Complétez le document « Déclaration d’accident du travail d’un salarié expatrié ».
Connectez vous à votre espace personnel, rubrique “Mes démarches” > “Déclarer un accident du travail” > choisissez la personne concernée par l'accident du travail > cliquez sur “suivant” > déclarez la date de l'accident de travail et transmettez nous :
le document de déclaration d’accident de travail
un certificat médical descriptif des lésions aggravées en rapport avec l'accident initial établi par un médecin
La transmission de ces documents est nécessaire pour que votre demande puisse être traitée.
Si vous n’arrivez pas à faire les démarches via votre espace personnel, vous pouvez envoyer votre déclaration accompagnée de vos documents par mail à l’adresse suivante : serviceat@cfe.fr .
Après étude de votre demande par la CFE, vous êtes averti par courrier, disponible dans la messagerie de votre espace personnel, de la décision rendue quant à la reconnaissance du caractère professionnel de votre accident ou maladie.
Dans l'attente de la décision de la CFE, vos remboursements de soins sont effectués au taux applicable, non majoré. En cas de reconnaissance du caractère professionnel de votre accident / maladie, la CFE complète les remboursements déjà effectués, au taux majoré.
Si vous avez souscrit à l'option indemnités journalières, vos indemnités vous sont versées au titre de la maladie, le temps que la décision soit rendue par la CFE.
📘 Pour plus de détails, consultez notre article "Indemnités journalières en cas d'accident du travail / maladie professionnelle".